Archives mensuelles : novembre 2011

Fin de l’abattement sur les plus values (qui n’a jamais commencé !)

  Vous pensiez dès 2012 bénéficier de l’exonération de plus value au titre des abattements d’un tiers après 6 ans de détention pour votre plus value de cession de stock-options (différence entre le cours de cession et le cours de … Continuer la lecture

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Baisse du plafond global des Niches !

  Les députés ont abaissé le plafond global des niches fiscales avec l’accord du Gouvernement. Fixé à 18 000 € plus 6 % du revenu imposable pour l’imposition des revenus de l’année 2011, le montant global des avantages fiscaux ne … Continuer la lecture

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ISF : une décote pour les Stock ?

Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres. Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont … Continuer la lecture

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Les mauvaises surprises de Fillon

  Premier ministre a détaillé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. En ce qui concerne plus particulièrement les stock-options, voici les (Mauvaises !) surprises : Le prélèvement libératoire forfaitaire sera augmenté de 19 à 24% pour réduire l’écart de … Continuer la lecture

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Succession et stock-options … impôt sur la plus value ?

Ainsi, l’article L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En matière de plus value :  En cas d’exercice de ces options, … Continuer la lecture

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