Archives mensuelles : octobre 2021

La fiscalité des actions gratuites cette année

La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La fiscalité des actions gratuites cette année

La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger

La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle en France des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial … Continuer la lecture

Publié dans StockExpat | Commentaires fermés sur La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger

Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?

Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ? Les entreprises choisissent ou non d’attribuer des stock-options et désignent librement les titulaires, en assemblée générale extraordinaire. Néanmoins, la société ne peut consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus … Continuer la lecture

Publié dans Stockworld | Commentaires fermés sur Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?

Actions gratuites et décès de l’attributaire …

En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites et décès de l’attributaire …