Archives mensuelles : juin 2024

Quid en cas de moins value sur vos titres issus de la levée de vos stock-options ?

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce montant. En cas d’attribution … Continuer la lecture

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Quid en cas de divorce pour vos Stock-options ?

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. C’est le cas par exemple pour la Cass. civ. 1 du 25 octobre 2023, … Continuer la lecture

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Déclaration de vos plus-values de stock-options en 2024

Options attribuées à compter du 28 septembre 2012 Le gain d’acquisition des stock-options est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Déclaration 2042 C Imposition du gain d’acquisition … Continuer la lecture

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