Archives de catégorie : Action gratuite

Télécharger nos guides Stock-options, … 2025

Télécharger nos guides  … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture

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Montages abusifs : Bercy intègre un nouveau schéma concernant les Stock-options

Montage concerne l’attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire étranger non déclaré. M. G., résident de France, est cadre salarié de la filiale française d’un groupe étranger. Il a bénéficié de plusieurs plans d’attribution d’actions gratuites et … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites

Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites Pour les actions gratuites attribuées à compter du 1er janvier 2018, le gain d’acquisition est imposé selon les règles des plus-values mobilières (pour la fraction du gain inférieur à 300 000 €) … Continuer la lecture

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Le processus d’attribution des actions gratuites

Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture

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Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites

Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une contribution sociale patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que … Continuer la lecture

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Hausse des cotisations patronales pour les actions gratuites

Hausse des cotisations patronales pour l’attribution d’actions gratuites  L’attribution d’actions gratuites (AGA) est soumise à une contribution patronale. Cette contribution s’applique sur la valeur des actions attribuées, à la date de leur acquisition par le bénéficiaire. Le taux de la contribution … Continuer la lecture

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Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?

En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value des actions gratuites serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de la succession. … Continuer la lecture

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Attribution d’actions gratuites et PEE

Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne … Continuer la lecture

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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos actions gratuites en 2024 et 2025

Petits rappels concernant la fiscalité des Actions gratuites qui dépend DES DATES DE LA DECISION DES AGE ! Décision AGE attribuant  des actions gratuites à compter du 1er janvier 2018 Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une … Continuer la lecture

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