Archives de catégorie : Action gratuite
La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)
Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture
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La fiscalité des actions gratuites cette année
La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture
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Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ? D’une part, le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive par le salarié constitue un revenu imposable au titre de l’année de cession des … Continuer la lecture
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Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ?
Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ? Il revient à l’assemblée générale extraordinaire de fixer la période d’acquisition des actions, au minimum d’1 an pour les actions attribuées par une décision à compter du … Continuer la lecture
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Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ?
Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ? Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Néanmoins, les actions distribuées doivent représenter au maximum 10% du capital social (15% pour les … Continuer la lecture
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Opter pour le barème de l’IR à postériori ?
Dans une réponse ministérielle du 25 février 2020, l’administration indique que dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) de leurs revenus de capitaux … Continuer la lecture
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La contribution patronale pour les actions gratuites
Une contribution patronale au taux de20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er janvier … Continuer la lecture
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Quid en cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites ?
En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture
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La période d’indisponibilité pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
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Les conditions pour attribuer des actions gratuites aux Mandataires sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
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