Archives de catégorie : Action gratuite

La période d’indisponibilité pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture

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Les conditions pour attribuer des actions gratuites aux Mandataires sociaux

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture

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Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation en 2020 !

Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2020

La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture

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Expatriation : remplacement progressive de la RAS des stock-options par le PAS …

Expatriation : remplacement progressive de la retenue à la source par le PAS … La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Concernant plus particulièrement son article 12, celui-ci vient modifier les modalités … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos dividendes en 2020

Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). … Continuer la lecture

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Quid des actions gratuites en cas de décès ?

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Il s’ensuit un régime fiscal … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux en 2019 et AGA …

Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture

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Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation !

Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2020

La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture

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