Archives de catégorie : Action gratuite

Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques

Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques  Les articles 70 et 79 de la loi de finances pour 2022 comportent plusieurs aménagements au sujet du régime d’imposition des gains d’actifs numériques réalisés par … Continuer la lecture

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Notre guide fiscal 2022 des stock-options, AGA et BSPCE …

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation en 2022…

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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Vos stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ?

Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ? Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Néanmoins, les actions distribuées doivent représenter au maximum 10% du capital social (15% pour les … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2021 (rappel)

Vous êtes détenteur d’actions gratuites ? Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition , et la plus-value de cession. Ces 2 gains sont en principe imposés au même moment … Continuer la lecture

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Actions gratuites et décès de l’attributaire …

En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture

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Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

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La fiscalité 2021 des actions gratuites

Vous êtes détenteur d’actions gratuites ? Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition , et la plus-value de cession. Ces 2 gains sont en principe imposés au même moment … Continuer la lecture

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La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

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