Archives de catégorie : Action gratuite
La fiscalité des actions gratuites cette année
La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur La fiscalité des actions gratuites cette année
Actions gratuites et décès de l’attributaire …
En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Actions gratuites et décès de l’attributaire …
Notre guide fiscal 2021 des stock-options, AGA et BSPCE …
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax
Commentaires fermés sur Notre guide fiscal 2021 des stock-options, AGA et BSPCE …
Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat
Commentaires fermés sur Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation …
Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites ?
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
Commentaires fermés sur Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites ?
La fiscalité 2021 des actions gratuites
Vous êtes détenteur d’actions gratuites ? Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition , et la plus-value de cession. Ces 2 gains sont en principe imposés au même moment … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur La fiscalité 2021 des actions gratuites
La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites
Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites
Periode indisponible pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Periode indisponible pour les actions gratuites
PEE et actions gratuites …
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
Commentaires fermés sur PEE et actions gratuites …
Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites
