Archives de catégorie : Action gratuite

Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE

Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture

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Télécharger nos guides Stock-options, … 2025

Télécharger nos guides  … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture

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Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?

En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value des actions gratuites serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de la succession. … Continuer la lecture

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Attribution d’actions gratuites et PEE

Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne … Continuer la lecture

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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos actions gratuites en 2024 et 2025

Petits rappels concernant la fiscalité des Actions gratuites qui dépend DES DATES DE LA DECISION DES AGE ! Décision AGE attribuant  des actions gratuites à compter du 1er janvier 2018 Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une … Continuer la lecture

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Donner avant de céder ces actions gratuites ?

On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture

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La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

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Régime fiscal et social des plans d’actions gratuites non qualifiés

Régime fiscal et social des plans non qualifiés Si le plan d’attribution ne respecte pas les conditions du bénéfice de faveur, son régime fiscal et social est celui propre aux traitements et salaires. Le gain d’acquisition Le gain d’acquisition est … Continuer la lecture

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La contribution salariale sur les actions gratuites

La contribution salariale s’applique aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sur décision d’attribution prise jusqu’au 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant la limite annuelle de 300 000 € pour les … Continuer la lecture

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