Archives de catégorie : Action gratuite

Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ?

C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ? Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter la période d’acquisition au terme de laquelle il devient propriétaire des titres correspondants. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des … Continuer la lecture

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Loi partage de la valeur en entreprise

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 vise notamment à : renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ; simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de … Continuer la lecture

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Décès et actions gratuites …

Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans. En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable … Continuer la lecture

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La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)

Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture

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Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options

Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options Lorsqu’un bénéficiaire d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en … Continuer la lecture

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Actions gratuites et fiscalité …

Actions gratuites et fiscalité … L’attribution gratuite d’actions (AGA) est une façon de rémunérer le salarié et de l’impliquer dans la gestion de la société. La décision d’avoir recours à ce mode de rémunération complémentaire est conférée à l’assemblée générale … Continuer la lecture

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Periode indisponible pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture

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Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2023 et 2024

La fiscalité des actions gratuites en 2023 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture

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