Archives de catégorie : Action gratuite

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Il s’ensuit un régime fiscal … Continuer la lecture →

Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture →

La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture →

Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites est en principe ouvert aux salariés et mandataires sociaux des sociétés par actions, mais aussi à ceux des sociétés qui leurs sont liées. Les sociétés par actions peuvent être autorisées à attribuer des actions gratuites … Continuer la lecture →

Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture →

En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès :  sans être certains que la réponse sera positive ;  sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture →