Archives de catégorie : Action gratuite

Le processus d’attribution des actions gratuites

Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture

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Mandataires sociaux et actions gratuites

Mandataires sociaux et actions gratuites Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes … Continuer la lecture

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Fiscalité des plus-values des actions gratuites en 2023

Le gain d’acquisition est imposable, tout comme la plus-value de cession, au moment de la vente des actions par l’attributaire, quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées par le foyer fiscal au … Continuer la lecture

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La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

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Périodes d’acquisition et de conservation des actions gratuites

Périodes d’acquisition et de conservation des actions gratuites Période d’acquisition Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter la période d’acquisition au terme de laquelle il devient propriétaire des titres correspondants. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des … Continuer la lecture

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Donner avant de céder ces actions gratuites ?

On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites attribuées après 2018

Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une AGE est intervenue compter du 1er janvier 2018, le traitement fiscal du gain d’acquisition diffère en fonction du montant du gain : la fraction du gain d’acquisition qui n’excède pas … Continuer la lecture

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Actions gratuites et décès de l’attributaire …

En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture

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Actions gratuites et Mandataires Sociaux

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture

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Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques

Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques  Les articles 70 et 79 de la loi de finances pour 2022 comportent plusieurs aménagements au sujet du régime d’imposition des gains d’actifs numériques réalisés par … Continuer la lecture

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