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Archives mensuelles : juin 2016
Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture
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LBO : gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions imposé comme un salaire !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la première fois fin 2014 sur la nature fiscale du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions consenties à un dirigeant en dehors du cadre légal des stock-options, et valide en l’espèce son imposition … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Fin proche de la décote de 20% pour les stock-options
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II visant à supprimer la décote de 20% appliquée aux options de souscription d’actions consenties à des membres du personnel salarié de la société et aux dirigeants mandataires sociaux. … Continuer la lecture
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Les stock-options en cas de succession
Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le décès du bénéficiaire s’applique même … Continuer la lecture
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La fiscalité des actions gratuites en 2016
La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») simplifie les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif. Ainsi, pour les actions gratuites attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise à compter du … Continuer la lecture
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Actions gratuites et cotisations sociales 2016 …
La loi pour la croissance et l’activité a aligné le régime d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites sur celui applicable aux gains de cessions pour les actions attribuées à compter du 8 août 2015. En matière sociale, cela conduit à la soumission de … Continuer la lecture
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Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession en 2016
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Depuis le … Continuer la lecture
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