Archives mensuelles : octobre 2023

BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition L’administration fiscale publie un rescrit intéressant concernant les BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il … Continuer la lecture →