Archives mensuelles : octobre 2023
Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat
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BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition ?
BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition L’administration fiscale publie un rescrit intéressant concernant les BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Les cotisations sociales pour vos stock-options
Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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PEE et actions gratuites …
PEE et actions gratuites … Pour rappel, le Plan Épargne Entreprise peut être alimenté de plusieurs manières : l’épargnant peut effectuer des versements volontaires, y affecter sa participation ou son intéressement, ou encore des actions gratuites. Les salariés ont également … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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