Archives mensuelles : septembre 2023
Renoncer à ses actions gratuites en 2023 ?
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Rappel pour le prélèvement à la source
Rappel pour le prélèvement à la source L’impôt à payer en septembre 2023 est prélevé de manière automatique 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis. La somme est prélevée directement sur le compte bancaire communiqué à … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Vos stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2023 …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat
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