Archives mensuelles : mai 2023
Periode indisponible pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fiscalité des indemnités versés dans le cadre d’un PSE
Les indemnités versés dans le cadre d’un PSE L’ensemble des indemnités versées à raison du licenciement ou du départ volontaire, que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite, intervenant dans le cadre … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Salaire / rémunération
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Posez nous votre question fiscale !
Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Epargne salariale, Stocktax
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La fiscalité des primes de licenciements
La fiscalité des primes de licenciements L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat
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Imposition 2023 des stock-options
Imposition 2023 des stock-options Les modalités d’imposition du gain d’acquisition varient selon la date d’attribution des options. Un régime de faveur est prévu concernant les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012. En l’absence d’option … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options
Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options Lorsqu’un bénéficiaire d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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