Imposition 2023 des stock-options
Les modalités d’imposition du gain d’acquisition varient selon la date d’attribution des options.
Un régime de faveur est prévu concernant les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012.
En l’absence d’option pour le régime des traitements et salaires, le taux d’imposition varie selon le montant du gain de cession et le respect ou non d’un certain délai d’indisponibilité.
Options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Le gain d’acquisition est imposé selon les règles des traitements et salaires.
Case 1TT de Déclaration 2042 C : Le contribuable doit mentionner le montant du gain d’acquisition, c’est-à-dire la différence entre la valeur réelle des titres et leur prix d’acquisition ou de souscription des titres.
Lorsque le prix de cession des titres est inférieur au prix d’acquisition, la moins-value de cession peut être imputée sur le gain de levée d’option. Dans ce cas, c’est le gain net (après déduction de la moins-value) qui est déclaré en case 1TT.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Imposition de la plus-value de cession
Le contribuable doit mentionner :
Case 3VG (dans tous les cas : imposition au PFU ou au barème) :
Le montant égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ou de souscription des titres,
En cas d’application de l’abattement renforcé ou de l’abattement fixe : ne pas remplir la case 3VG mais remplir uniquement la case 3UA.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
