Archives mensuelles : juin 2017

La fiscalité des rémunérations des dirigeants d’entreprise

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture

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Les stock-options, actions gratuites et l’expatriation !

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont des non-résidents et qu’ils ont reçu ces outils de rémunération en France par exemple. L’OCDE est à l’origine du modèle … Continuer la lecture

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Actions gratuites et prélèvements sociaux 2017 …

Concernant les actions gratuites, le gain d’acquisition, qui correspond à la valeur des actions au terme de la période d’acquisition est soumis aux contributions et prélèvements sociaux au taux global de : 15,5 % pour les actions attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise … Continuer la lecture

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Des contentieux à prévoir sur les contributions patronnales des actions gratuites

Le 28 avril 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il existe un droit à restitution de la contribution sociale patronale acquittée lors de l’attribution d’actions gratuites non effectivement acquises (si les conditions pour l’acquisition définitive ne sont pas satisfaites). « En … Continuer la lecture

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Imposition de la plus value d’acquisition des actions gratuites en 2017

L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un complément de salaire. Toutefois, sous réserve de respecter certaines conditions, cet avantage est soumis à … Continuer la lecture

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