Archives mensuelles : mai 2007
Stratégie 2 : cristalliser vos moins-values
La plus-value dacquisition (après la fin de la durée dindisponibilité), en principe imposable à 30 % ( +11 % de prélèvements sociaux), simpute « montant sur montant » sur : – la moins-value de cession des titres levés (cours de … Continuer la lecture
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Les stock-options … biens communs ou biens propres ?
Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux. Mais attention, il faut distinguer : · l’exercice du droit d’option, qui est personnel … Continuer la lecture
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Comment réduire l’impôt : stratégie 1
Lutilisation de vos avoirs indisponibles du Plan Epargne Entreprise (PEE) Les bénéficiaires d’un PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier dun double avantage : … Continuer la lecture
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Abus de droit et stock-options …
Quest ce que labus de droit ? Aux termes de l’article L.64 du Livre des procédures fiscales : Ne peuvent être opposés à l’administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d’un contrat ou d’une convention à l’aide … Continuer la lecture
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Les déclarations fiscales 2042 et 2042 C
Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C. Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr Que devez vous remplir sur la 2042 C ? Deux situations : Si vous avez respecté le délai dindisponibilité … Continuer la lecture
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Que se passe til si vous revendez vos titres avant la fin de lindisponibilité fiscale ?
Si vous revendez vos titres (ou les convertissez au porteur) avant la fin du délai d’indisponibilité de 5 ou 4 ans selon que les options ont été attribuées avant le 27 avril 2000 ou à partir de cette date, la … Continuer la lecture
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Des parachutes dorés, toujours objets de polémique …
Stockpress (Suite) Les indemnités prévues, dans les grandes entreprises du CAC 40, sont généralement de l’ordre de deux ans du salaire total (fixe et bonus). C’est notamment le cas chez Alcatel, Alstom, Essilor ou Danone. Les conditions de … Continuer la lecture
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