Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : décembre 2017
Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?
L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un complément de salaire. Toutefois, sous réserve de respecter certaines conditions, cet avantage est soumis à … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?
Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
Commentaires fermés sur Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites
La fiscalité des BSPCE en 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 modifie le régime fiscal des gains réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ainsi, le régime fiscal des gains … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur La fiscalité des BSPCE en 2018
