Archives mensuelles : décembre 2017

Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?

L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un complément de salaire. Toutefois, sous réserve de respecter certaines conditions, cet avantage est soumis à … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?

Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites

Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Commentaires fermés sur Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites

La fiscalité des BSPCE en 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 modifie le régime fiscal des gains réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ainsi, le régime fiscal des gains … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur La fiscalité des BSPCE en 2018