Archives mensuelles : février 2023

fiscalité des BSPCE attribués en 2023

Les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont : en principe : imposables au PFU de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux … Continuer la lecture

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Deblocage par anticipation son PEE en 2023

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

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Fiscalité des plus-values des actions gratuites en 2023

Le gain d’acquisition est imposable, tout comme la plus-value de cession, au moment de la vente des actions par l’attributaire, quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées par le foyer fiscal au … Continuer la lecture

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Le télétravail et sa fiscalité en 2023

Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière, soit au domicile du travailleur soit dans un autre … Continuer la lecture

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