Archives de catégorie : Stockwealth
Le PEA amélioré par la loi Pacte
A noter que plusieurs réformes en faveur du PEA ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ouverture d’un PEA par une personne rattachée à un foyer fiscal : Les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal peuvent maintenant ouvrir … Continuer la lecture
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La fiscalité et le fonctionnement du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
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Prélèvement à la source : ai-je un choix concernant le taux ?
OUI. Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source. Sans démarche de la part du contribuable, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux du … Continuer la lecture
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L’imposition de la plus-value de change
Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice. Cela peut être le cas … Continuer la lecture
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La fiscalité 2018 sur vos dividendes
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture
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Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
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Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture
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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture
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Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture
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Le guide de l’épargne salariale du Ministère
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture
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