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Archives mensuelles : avril 2015
Actions gratuites, stock-options : l’exonération partielle ISF des titres détenus par les salariés …
Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 … Continuer la lecture
Publié dans Stock ISF, Stockoptimisation
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Contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites
Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en tenant compte cependant du fait que le gain n’est réel qu’à compter de la cession … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Les actions gratuites et l’ISF 2015
Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive, c’est à dire en principe 4 ans après leur attribution originelle. En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au … Continuer la lecture
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Les actions gratuites et stock-options en cas d’expatriation
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat, Stocktax
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Comment réduire le coût fiscal de vos stock-options ?
Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas : pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner » chaque année la vente à un nombre d’actions qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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