Archives mensuelles : mars 2021

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture

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Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture

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La fiscalité des primes de licenciements

La fiscalité des primes de licenciements L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la … Continuer la lecture

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Opter pour le barème de l’IR à postériori ?

Dans une réponse ministérielle du 25 février 2020,  l’administration indique que dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)  de leurs revenus de capitaux … Continuer la lecture

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Partage des plus values et PEE

Le partage de plus-value de cession de titres d’une société avec les salariés de cette société est le mécanisme par lequel des actionnaires s’engagent à rétrocéder aux salariés jusqu’à 10 % du montant des plus-values réalisées sur leurs titres au … Continuer la lecture

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