Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons est imposé à l’IR au taux de 12,8% (ou sur option au barème progressif) et soumis à un taux de prélèvements sociaux de 17,2%. Ces modalités d’imposition s’appliquent si le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis plus de trois ans.

Dans l’hypothèse inverse, le gain sera imposé à l’IR au taux de 30%, cette fois, sans possibilité d’opter pour le barème progressif et soumis aux prélèvements sociaux.

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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