Archives mensuelles : avril 2019

Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

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Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée

Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée ! La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou … Continuer la lecture

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Imposition du gain des stock-options 2019

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action, est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Contrairement … Continuer la lecture

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Expatriation et stock-options …

Expatriation et stock-options … L’attribution de stock-options peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels. En cas de … Continuer la lecture

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Peut-on compenser moins-values et plus-values de stock-options ?

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable … Continuer la lecture

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