Archives mensuelles : octobre 2024

Modification en perspective pour les BSPCE

La jurisprudence avait confirmé précédemment qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour contrer cette décision, avec la loi de finances pour 2025, il serait impossible de loger dans … Continuer la lecture

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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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Plafond de versement du PEE ?

Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos actions gratuites en 2024 et 2025

Petits rappels concernant la fiscalité des Actions gratuites qui dépend DES DATES DE LA DECISION DES AGE ! Décision AGE attribuant  des actions gratuites à compter du 1er janvier 2018 Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une … Continuer la lecture

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Le télétravail et sa fiscalité en 2024

Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière, soit au domicile du travailleur soit dans un autre … Continuer la lecture

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Intéressement et PEE

Le salarié peut verser sur son plan d’épargne salariale tout ou partie de sa prime d’intéressement. Les anciens salariés ont également la possibilité d’affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement à leur plan. Les sommes inscrites sur le plan … Continuer la lecture

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