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Archives mensuelles : octobre 2011
Stock-options, actions gratuites … hausse d’impôt en vue !
Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus values dacquisition et de cession de vos stock-options et actions gratuites. En … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stockoptimisation, Stocktax
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Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Les contributions spécifiques sur les actions gratuites
Pour les attributions consenties à compter du 16 octobre 2007, une contribution spécifique, égale à 10 % soit de la valeur des actions attribuées, est due par l’entreprise. Elle est exigible dans le mois suivant la date de la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er octobre !
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure est applicable : aux … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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