Archives mensuelles : juin 2020
Fonds indisponibles du PEE et stock-options
Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ? Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Comment sont imposés les BSPCE ?
Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Posez nous votre question fiscale !
Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture
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Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options ?
Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options ? Les salariés bénéficiant de ces options de souscription ou d’achat peuvent être imposés deux fois. Dans un premier temps, ils seront imposés au moment de la levée de l’option sur une fraction … Continuer la lecture
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