Archives mensuelles : février 2011

c’est quoi l’indisponibilité ?

Publié le 22/02/2011 par Joptimiz.com

  L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si  deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition … Continuer la lecture →

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Que choisir … stock-options ou actions gratuites ?

Publié le 14/02/2011 par Joptimiz.com

  Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui, de ce fait, ne garantissent pas la réalisation d’un gain … Continuer la lecture →

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Peut on minorer les stock-options pour l’ISF ?

Publié le 04/02/2011 par Joptimiz.com

  Est il possible de minorer la valorisation des titres issus de la levée d’options pour prendre en compte son caractère incessible pendant la période d’indisponibilité ? Hélas, la réponse est NON.   Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées … Continuer la lecture →

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