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Archives mensuelles : juin 2010
Plus de transparence dans les AG
Le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, paru au Journal Officiel du 25 juin 2010, vient préciser certaines obligations applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
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Quelques rappels sur l’indisponibilité fiscale
L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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ISF : incessibilité n’exonère pas d’ISF !
Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à l’article 885 T bis du Code Général des Impôts s’appliquent aux actions cotées acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Les stock-options touchées par la réforme des retraites
Extrait du communiqué de presse de ce jour concernant la réforme des retraites. Renforcer léquité par une augmentation ciblée des recettes « En quoi consistent les mesures de recettes ? Au total, près de 4 milliards deuros de recettes … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Actions gratuites et décès
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Dividendes de stock-option ou AGA …
La loi de finances pour 2010 a prévu, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués éligibles à labattement proportionnel de 40 %, la possibilité dopter a posteriori et jusquau 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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