Archives de catégorie : Epargne salariale

La fiscalité des versements sur le PEE

Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l’objet d’aucune exonération sociale particulière. Les sommes perçues au titre de l’intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur … Continuer la lecture

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Contribution de l’entreprise au PEE : l’abondement !

La contribution de l’entreprise est une composante obligatoire du PEE. L’aide apportée par l’entreprise ne peut être inférieure à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille. Elle peut également prendre la forme d’un abondement de l’employeur L’abondement … Continuer la lecture

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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE

Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture

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Plafond de versement du PEE ?

Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Intéressement et PEE

Le salarié peut verser sur son plan d’épargne salariale tout ou partie de sa prime d’intéressement. Les anciens salariés ont également la possibilité d’affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement à leur plan. Les sommes inscrites sur le plan … Continuer la lecture

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Les PEE sont ils ouverts aux mandataires sociaux ?

OUI … Les PEE sont ouverts aux mandataires sociaux (quelle que soit la forme sociale de la société : présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi qu’aux partenaires de pacs, conjoint collaborateur et conjoint associé à condition que … Continuer la lecture

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Deblocage par anticipation son PEE en 2024

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

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Ouvrir un plan d’épargne salariale

Ouvrir un plan d’épargne salariale … Système facultatif, le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne interentreprises (PEI) permet à vos salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise en participant à la constitution d’un portefeuille de … Continuer la lecture

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La prime de partage de valeur en 2024

La prime de partage de valeur est exonérée d’impôt sur le revenu si : elle n’excède pas 3 000 € pour l’année (voire 6 000 € dans les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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