Archives de catégorie : Epargne salariale

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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PEE et contrat de partage des plus-values

Le partage de plus-value de cession de titres d’une société avec les salariés de cette société est le mécanisme par lequel des actionnaires s’engagent à rétrocéder aux salariés jusqu’à 10 % du montant des plus-values réalisées sur leurs titres au … Continuer la lecture

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Fonds indisponibles du PEE et stock-options

Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ? Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les … Continuer la lecture

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Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

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Expatriation : remplacement progressive de la RAS des stock-options par le PAS …

Expatriation : remplacement progressive de la retenue à la source par le PAS … La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Concernant plus particulièrement son article 12, celui-ci vient modifier les modalités … Continuer la lecture

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PEE, abondement, … et impôt !

Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclues de l’assiette de cotisations sociales et intégralement exonérées d’impôt sur le revenu sous … Continuer la lecture

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Les cas de déblocages anticipés du PEE

Les sommes qui sont placées dans le PEE sont bloquées pendant une période dite « d’indisponibilité ». Cependant, des possibilités de déblocage anticipé sont généralement prévues. En contrepartie, le salarié bénéficie de certains avantages fiscaux. Il existe en effet 9 cas de … Continuer la lecture

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Quels sont les mécanismes d’épargne salariale ?

L’épargne salariale prend souvent l’une des formes suivantes : la participation aux résultats de l’entreprise ; l’intéressement aux gains de productivité ; les plans d’épargne salariale, plus précisément : – le plan d’épargne entreprise (PEE), – et les plans interentreprises … Continuer la lecture

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PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Ce texte touche plusieurs pans du droit, notamment … Continuer la lecture

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