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Archives de catégorie : Epargne salariale
L’exonération fiscale des primes de partage de valeur
En 2024, l’exonération fiscale des primes de partage de la valeur (PPV) dépend de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés) et du niveau de rémunération. Attention : quelle que soit la situation, l’exonération ne s’applique qu’aux … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Epargne salariale
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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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La fiscalité des versements sur le PEE
Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l’objet d’aucune exonération sociale particulière. Les sommes perçues au titre de l’intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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PEE et Mandataires sociaux
OUI … Les PEE sont ouverts aux mandataires sociaux (quelle que soit la forme sociale de la société : présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi qu’aux partenaires de pacs, conjoint collaborateur et conjoint associé à condition que … Continuer la lecture
Publié dans Chef d’entreprise, Epargne salariale, Mandataires
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Attribution d’actions gratuites et PEE
Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Plafond de versement du PEE
Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Placer son intéressement dans son PEE
Le salarié peut verser sur son plan d’épargne salariale tout ou partie de sa prime d’intéressement. Les anciens salariés ont également la possibilité d’affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement à leur plan. Les sommes inscrites sur le plan … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Contribution de l’entreprise au PEE : l’abondement !
La contribution de l’entreprise est une composante obligatoire du PEE. L’aide apportée par l’entreprise ne peut être inférieure à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille. Elle peut également prendre la forme d’un abondement de l’employeur L’abondement … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Plafond de versement du PEE ?
Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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