Archives mensuelles : juin 2023
L’exercice des stock-options et la fiscalité
L’exercice des stock-options Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements … Continuer la lecture
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Le décès du bénéficiaire de stock-options
Décès du bénéficiaire de stock-options Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le … Continuer la lecture
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La fiscalité des indemnités de départ en retraite ou préretraite
Les indemnités de départ en retraite ou préretraite Les situations suivantes doivent être distinguées : Lorsque le salarié quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de départ en retraite, hors le cas de plan de sauvegarde de … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Salaire / rémunération
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