Archives mensuelles : mars 2023

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture

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Mandataires sociaux et actions gratuites

Mandataires sociaux et actions gratuites Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes … Continuer la lecture

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Rappel sur la fiscalité des primes et bonus en 2023

Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, vous recevrez votre bonus net d’impôts. Il est dans … Continuer la lecture

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Les carried interests et leur fiscalité

Les carried interests et leur fiscalité Les parts de carried interest sont donc destinées aux membres de l’équipe de gestion des fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital-risque , une participation aux plus-values réalisées. L’octroi de … Continuer la lecture

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Vos stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2023 …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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