Rappel sur la fiscalité des primes et bonus

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Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels.
Avec le prélèvement à la source, vous recevrez votre bonus net d’impôts.
Il est dans certaines situations possible qu’ils soient traités en tant que revenus exceptionnels.
A noter également que certains bonus peuvent être matérialisés en stock-options ou distribution d’actions gratuites. Dans ce cas, ils sont imposés au titre de l’année de la cession des actifs s’ils répondent aux conditions d’indisponibilité.

Taxation des bonus et primes variables

Les salaires, traitements et avantages en nature, rémunérations des gérants et associés, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, qui peuvent, au choix du contribuable, être déduits :

  • soit forfaitairement à 10%,
  • soit pour leur montant réel et justifié.

Chaque membre du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable.
Revenus exceptionnels ?
Un revenu est exceptionnel doit être à la fois par sa nature et par son montant.
Parmi les revenus qui sont exceptionnels par leur nature, on peut citer à titre d’exemple :

  • des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ;
  • la distribution de réserves d’une société ;
  • le remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ;
  • une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME,

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

Et les Indemnités pour dépenses personnelles ?

Lorsqu’elles ne rentrent pas dans le champ de l’exonération pour frais d’emploi, les indemnités ou allocations allouées par l’employeur au salarié pour couvrir ses dépenses personnelles qu’elles soient évaluées forfaitairement ou qu’il s’agisse de remboursements, y compris lorsque l’entreprise se substitue au salarié pour le paiement (comme c’est le cas par exemple du paiement direct du loyer du logement personnel, ou des impôts personnels).

Et les primes en cas de détachement à l’étranger ?

Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux difficultés du travail dans certains pays, à la triple condition :

  • d’être versés en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur,
  • d’être justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre État,
  • et d’être déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre État et en rapport, d’une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d’autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments de rémunération.

Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de la rémunération précédemment définie.

 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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