Archives mensuelles : septembre 2007

Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture →

NICOLAS Sarkozy a tranché. Les plus-values sur stock-options seront soumises à des cotisations sociales. Pas question, à ses yeux, de les soumettre à l’ensemble des prélèvements sociaux, comme le suggérait la Cour des comptes. Ces plus-values sont déjà grevées par … Continuer la lecture →

Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux. Mais attention, il faut distinguer : · l’exercice du droit d’option, qui est personnel … Continuer la lecture →

Petit Complément sur le sujet précédent : Christine Lagarde souhaiterait que les dirigeants d’entreprises ne puissent pas bénéficier de plans de stocks options lorsqu’il n’existe pas de dispositif d’intéressement ou de participation dans l’entreprise. (cf. article précédent).  Ces mesures pourraient figurer … Continuer la lecture →

  Comme vous le savez, le mécanisme stock-options permet à une société de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés, ainsi que certains de ses mandataires sociaux, d’options pour la souscription ou l’achat de ses propres titres. Le prix … Continuer la lecture →