SO contre AGA …

Aujourd’hui la tendance est à la distribution d’actions gratuites  plutôt que de stock-options.

Comme le souligne Jean Pascal Amoros dans son article dans les echos.fr, il faut plutôt parler d’actions de performance que d’actions gratuites :

«  » There is no free lunch « , disent les Anglo-Saxons pour rappeler qu’aucune invitation n’est jamais vraiment grstock-options.atuite. Dès lors, quel sort réserver aux attributions gratuites d’actions ? Pour clarifier la question, plusieurs entreprises ont d’emblée tranché : elles refusent le mot  » gratuit  » et parlent d’actions de performance. Ce qui est d’ailleurs la traduction littérale de l’expression employée en Grande-Bretagne. Ensuite, pour vérifier ce que valent vraiment ces actions gratuites, les situations doivent être examinées au cas par cas. »

Qui sont les bénéficiaires ? 

Les bénéficiaires sont les salariés du groupe, de l’entreprise, une catégorie de salariés, ou les mandataires sociaux (dirigeants de la société distributrice et dirigeants des sociétés du groupe si les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé). Ils sont désignés par le conseil d’administration, qui fixe souverainement les critères d’attribution (ancienneté, présence dans l’entreprise, performance,… etc.), sans qu’il soit obligatoire de faire une répartition égalitaire entre eux. La limite à ne pas franchir par les bénéficiaires est le seuil de détention de 10 % du capital social.

Les avantages des AGA ? 

Ce mécanisme permet :

  • aux personnes choisies de devenir actionnaires sans avoir à fournir d’apport financier ;
  • à l’entreprise d’être exonérée de charges sociales (cotisations Sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire), à condition de respecter les modalités d’attribution fixées par le Conseil d’administration ou le Directoire et de notifier à l’organisme de recouvrement l’identité des bénéficiaires. C’est aussi un moyen indirect de motiver ses salariés.

Par contre, comme le souligne Jean Pascal Amoros (echos.fr)  »  Le salarié, de son côté, doit avoir conscience que la  » rémunération  » en actions gratuites ne lui fait pas gagner de points de retraite puisqu’elle ne donne pas lieu à cotisation. Raison de plus pour l’épargner dans le cadre d’un PEE. »

Et la fiscalité ?

Pour l’impôt sur le revenu, le régime fiscal se rapproche de celui des stock-options, c’est-à-dire qu’il y a report de l’imposition au jour de la cession des actions attribuées gratuitement.
Pour les prélèvements sociaux additionnels, l’avantage résultant de l’attribution gratuite d’actions est défini comme un revenu du patrimoine.
Concernant l’ISF, le droit résultant de l’attribution gratuite n’est pas imposable. En revanche, la valeur des actions est imposable.

En conclusion, dans un climat d’incertitude des marchés boursiers, il est naturellement préférable de recevoir des AGA car le gain est certain (le montant est à la hausse ou à la baisse, mais toujours positif).

Par contre, l’effet de levier en cas de hausse si vous detenez  des stock-options est sans comparaison avec celui des  AGA.

Bonne journée

 Nous sommes à votre disposition pour toutes questions fiscales : J’ai une question 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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