Archives de catégorie : Déclaration

Management packages : comment déclarer vos gains après la réforme 2025

La loi de finances pour 2025 a profondément revu le régime fiscal applicable aux management packages, avec un objectif clair : sécuriser et clarifier l’imposition des titres attribués en contrepartie de fonctions salariées ou de direction. Depuis le 15 février … Continuer la lecture

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L’exonération fiscale des primes de partage de valeur

En 2024, l’exonération fiscale des primes de partage de la valeur (PPV) dépend de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés) et du niveau de rémunération. Attention : quelle que soit la situation, l’exonération ne s’applique qu’aux … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites

Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites Pour les actions gratuites attribuées à compter du 1er janvier 2018, le gain d’acquisition est imposé selon les règles des plus-values mobilières (pour la fraction du gain inférieur à 300 000 €) … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus-values de stock-options attribuées après 2012

Déclarer vos plus-values issues de vos stock-options ! Le gain d’acquisition est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Comment donc déclarer vos plus-values issues de vos stock-options attribuées … Continuer la lecture

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Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise

Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise La question du calcul de la plus-value imposable en cas de cession de titres souscrits/acquis en devises étrangères n’a pas été toujours très claire. Le Conseil d’état est venu dans … Continuer la lecture

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La prime de partage de valeur en 2024

La prime de partage de valeur est exonérée d’impôt sur le revenu si : elle n’excède pas 3 000 € pour l’année (voire 6 000 € dans les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de … Continuer la lecture

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La fiscalité des indemnités de départ en retraite ou préretraite

Les indemnités de départ en retraite ou préretraite Les situations suivantes doivent être distinguées : Lorsque le salarié quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de départ en retraite, hors le cas de plan de sauvegarde de … Continuer la lecture

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La fiscalité des indemnités versés dans le cadre d’un PSE

Les indemnités versés dans le cadre d’un PSE L’ensemble des indemnités versées à raison du licenciement ou du départ volontaire, que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite, intervenant dans le cadre … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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Imposition 2023 des stock-options

Imposition 2023 des stock-options Les modalités d’imposition du gain d’acquisition varient selon la date d’attribution des options. Un régime de faveur est prévu concernant les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012. En l’absence d’option … Continuer la lecture

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