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Archives mensuelles : août 2015
Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Macron
3 dispositifs sont censurés parmi les mesures fiscales et sociales de la Loi Macron : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, l’assouplissement des critères d’agrément de certains immeubles historiques et l’augmentation du taux de la taxe sur la revente … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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La loi Macron allège fiscalité et coût social des Actions Gratuites
La loi Macron allège le coût social et la fiscalité du régime des attributions d’actions gratuites (AGA) pour les salariés et également pour les entreprises. En effet, jusqu’ici, il fallait d’abord respecter un délai d’acquisition de 2 ans puis une … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Assouplissements des conditions d’attribution des BSPCE
Dès la publication de la loi « Macron » au Journal officiel, une société pourra décider d’attribuer des BSPCE aux salariés d’une filiale détenue à 75 % au moins. Les sociétés issues d’une réorganisation d’entreprises ou d’activités seront également autorisées à émettre ce … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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