Archives mensuelles : février 2014

Stock-options et divorce …

Publié le 28/02/2014 par Joptimiz.com

Les tribunaux se sont prononcés maintes fois sur la nature commune ou propre des stock–options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 situations. Si la levée de l’option est intervenue : avant la liquidation … Continuer la lecture →

Publié dans Général, Jurisprudence | Commentaires fermés sur Stock-options et divorce …

Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur

Publié le 10/02/2014 par Joptimiz.com

En cas de décès du bénéficiaire de stock-options, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour lever les options. A défaut, les stock-options disparaissent. Mais qu’en est-il lorsque les héritiers sont mineurs lors du décès du bénéficiaire et qu’ils n’ont … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options, Jurisprudence | Commentaires fermés sur Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur