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Archives mensuelles : février 2014
Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés maintes fois sur la nature commune ou propre des stock–options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 situations. Si la levée de l’option est intervenue : avant la liquidation … Continuer la lecture
Publié dans Général, Jurisprudence
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