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Archives mensuelles : septembre 2014
Des précisions quant au recouvrement des prélèvements sociaux pour les stock-options
L’administration fiscale a présenté dans sa doctrine les modalités de recouvrement des contributions sociales et de déduction de la CSG pour les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère et les gains de levée d’options et d’acquisition gratuite de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Que se passe t’il pour les stock-options en cas d’expatriation ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat
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Stock-options : simplification en cas de divorce …
Simplification des opérations de liquidation des stock-options lors du divorce d’époux mariés en communauté de biens. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2004 servait de référence aux praticiens pour considérer que les options de souscription ou d’achat … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stockworld
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Est-il intéressant d’investir dans des options sur l’or ?
(message de notre partenaire) Le marché des métaux précieux, notamment l’or, est très volatile par nature. Investir dans les fonds indiciels cotés ou des fonds mutuels pour répartir le risque est une idée, mais un portefeuille très diversifié n’aide pas si le prix … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
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Actions gratuites et PEE … une bonne recette !
Pour l’impôt sur le revenu, le régime fiscal des attributions gratuites d’actions se rapproche de celui des stock-options, notamment au sujet du report de l’imposition au moment de la cession des actions attribuées gratuitement, sous réserve du respect des conditions … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Actions gratuites et indemnité de renonciation
L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tiré de la levée d’options sur actions ou de l’acquisition d’actions gratuites pour les options … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Stock-options : que se passe t’il en cas de succession ?
L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tiré de la levée d’options sur actions ou de l’acquisition d’actions gratuites pour les options … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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