Des précisions quant au recouvrement des prélèvements sociaux pour les stock-options

L’administration fiscale a présenté dans sa doctrine les modalités de recouvrement des contributions sociales et de déduction de la CSG pour les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère et les gains de levée d’options et d’acquisition gratuite de titres attribués à compter du 20 septembre 2012.

L’assujettissement de ces revenus à la CSG et la CRDS repose sur la base des informations fournies par le contribuable dans la déclaration n° 2042 C (avant déduction des cotisations ou charges, et sans appliquer l’abattement de 1,75 %), en ce qui concerne les revenus d’activité portant sur les gains de levée d’options sur titres et sur les gains d’acquisition d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5658-PGP

 

 

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