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Archives de catégorie : Mandataires
La fiscalité des avantages en nature
Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de la mise à disposition, par l’employeur, d’un logement ou d’un véhicule, par la prise en charge de dépenses de nourriture, ou encore par la fourniture de marchandises affectées … Continuer la lecture
Publié dans Mandataires, Salaire / rémunération
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PEE et Mandataires sociaux
OUI … Les PEE sont ouverts aux mandataires sociaux (quelle que soit la forme sociale de la société : présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi qu’aux partenaires de pacs, conjoint collaborateur et conjoint associé à condition que … Continuer la lecture
Publié dans Chef d’entreprise, Epargne salariale, Mandataires
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Mandataires sociaux et actions gratuites
Mandataires sociaux et actions gratuites Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Mandataires
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Actions gratuites et Mandataires Sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Mandataires
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Les projets de la loi de finances 2020
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Concernant plus particulièrement les Dirigeants … L’article 3 du projet de loi de … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation, Mandataires
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La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié
Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne retraite et professionnelle, l’actionnariat salarié, destinées à améliorer le développement et le financement des entreprises. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité, Général, Mandataires, Ressources Humaines
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Régime fiscal des jetons de présence …
Les jetons de présence ordinaires sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers alors que les jetons de présence spéciaux sont, en principe, imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Jetons de présence ordinaires Le régime d’imposition … Continuer la lecture
Publié dans Mandataires
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La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise
Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Déclaration, Mandataires
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La fiscalité des rémunérations des dirigeants d’entreprise
Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité, Mandataires, Optimisation, Ressources Humaines
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… suite … et la fiscalité en cas de cessation du Mandat
En matière d’Impôt sur Revenu lors de la cessation de votre mandat Jusqu’en 2015 (imposition des revenus 2014), en application de l’article 80 duodecies 2° du Code Général des Impôts (CGI), les limites d’exonération des indemnités versées à l’occasion de … Continuer la lecture
Publié dans Mandataires
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