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Archives mensuelles : mars 2018
L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2017 …
Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture
Publié dans Général, Jurisprudence, Ressources Humaines
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Connaissez vous notre chambre des réponses ?
Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Déclaration
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S’expatrier avec des stock-options et actions gratuites
A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions spécifiques concernant l’imposition des gains de levée d’options. L’OCDE, comme le droit interne, attribuent aux gains de levée d’option la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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