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Archives mensuelles : février 2018
Quid en cas de décès du bénéficiaire d’actions gratuites ?
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans ne leur soit opposable ; … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stock ISF
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Fiscalité de la plus-value d’acquition des actions gratuites 2018, expatriation …
Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies par le Code de commerce, les modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition des attributions gratuites des actions, égal à la valeur des titres au jour de l’acquisition sont les suivantes … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat
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Départ à l’étranger … connaissez vous l’Exit Tax ?
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture
Publié dans Réponse en ligne, StockExpat, Stocktax
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L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans qualifiés ou non qualifiés
L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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