Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : avril 2012
ISF : publication des dates de déclaration
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec lenvoi aux contribuables … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Gestion de patrimoine
Laisser un commentaire
Régime fiscal des actions gratuites
Le régime fiscal relatif à lattribution dactions gratuites se rapproche de celui fixé pour les stock-options. Limposition du gain dacquisition Le gain dacquisition est égal à la valeur des titres à la date dacquisition. Pour les sociétés cotées il sera … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Laisser un commentaire