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Archives mensuelles : avril 2012
ISF : publication des dates de déclaration
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec lenvoi aux contribuables … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stockwealth
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Déclaration d’impôt … calendrier fixé !
Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé Communiqué min. budget 12-4-2012 La date limite de dépôt de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Régime fiscal des actions gratuites
Le régime fiscal relatif à lattribution dactions gratuites se rapproche de celui fixé pour les stock-options. Limposition du gain dacquisition Le gain dacquisition est égal à la valeur des titres à la date dacquisition. Pour les sociétés cotées il sera … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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AGA, Stock-options et ISF
Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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