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Archives mensuelles : mai 2015
Arrêt sur les stock-options en cas d’expatriation
Arrêt CE « N° 369586 ECLI:FR:CESJS:2015:369586.20150401 » concernant la taxation en cas d’expatriation. La plus value d’acquisition est considérée comme du salaire et non comme de la plus value mobilière (stock-options émises avant 2007). « Considérant qu’il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat
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Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation
Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stockoptimisation
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Stock-option, actions gratuites et ISF !
Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option ne confère à son … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stock ISF
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