Archives mensuelles : février 2010
Fiscalité des actions gratuites
L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. La loi de finances pour 2005 (article 83) permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Débat Hollande-Bertrand sur France 2
La discussion est devenue vive jeudi soir sur France 2 entre François Hollande et Xavier Bertrand à propos des retraites A la question « faut-il changer l’âge légal du départ à la retraite ?« , le député de Corrèze, invité comme Xavier … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress
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Dossier Stock-options 2010
Nous avons réalisé un dossier de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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ISF : profiter de lexonération de 75 % de la valeur des titres
Les parts ou actions de sociétés « opérationnelles » (c’est-à-dire ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) ne sont pas comprises dans les bases d’imposition à l’ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur, lorsque leur propriétaire exerce son … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Vous détenez des actions gratuites sur une société étrangère …
Le régime fiscal et social sapplique également aux attributions par des sociétés dont le siège est situé à létranger dactions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux (résidents français) qui exercent leur activité dans des entreprises dont elles sont mère … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options et faute grave
Un salarié fait lobjet dun licenciement pour faute grave. La cour dappel de Lyon la déboute de sa demande en paiement au titre des stock-options. Elle retient que le plan de SO prévoit la caducité des options en cas … Continuer la lecture
Publié dans StockRH, Stockworld
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