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Archives mensuelles : août 2014
Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE
En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition des parts ou actions, ou sur une période plus longue en fonction de ce que … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans le Bofip
L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter du 28-9-2012. Elle précise également à cette occasion le régime des actions gratuites versées sur un PEE. BOI-RSA-ES-20-10-10 >>
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Les stock-options concernées par la loi de finances rectificative 2014
Le Parlement a adopté le 23 juillet, d’une part, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et, d’autre part, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour cette même année. Les mesures concernant les … Continuer la lecture
Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation
Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de l’option a été exercée. Pour connaître la part du gain de levée d’options imposable dans chaque Etat, il convient … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options, plus-value d’acquisition et optimisation …
La fiscalité de la plus value d’acquisition dépend essentiellement de la date d’attribution et du délai de portage de vos stock-options. Pour les options attribuées jusqu’au 16 octobre 2007 (mais avant le 28 sept 2012) , il convient de distinguer … Continuer la lecture
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Notre assistance fiscale à votre service …
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition durant cet été pour répondre à toutes vos questions d’ordre patrimonial et fiscal, et plus particulièrement : toutes vos questions concernant vos actions gratuites et stock-options ; votre éventuel départ à l’étranger … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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