Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation

Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de l’option a été exercée.

Pour connaître la part du gain de levée d’options imposable dans chaque Etat, il convient donc :

  • en premier lieu de déterminer l’activité en contrepartie de laquelle les options ont été attribuées,
  • et en second lieu de définir le où les Etats sur le territoire desquels cette activité a été exercée et de répartir en conséquence l’imposition du gain de levée d’options.

Détermination de l’activité justifiant de l’attribution des options : Période de référence

L’attribution d’options sur titres peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels.

En cas de doute, il convient de considérer que les options sont accordées aux salariés pour les fidéliser et les inciter à améliorer leurs performances (ce qui est le cas en général) et qu’elles se rapportent donc à des services fournis postérieurement à leur attribution. D’une manière générale, l’activité justifiant l’attribution des options est celle qui est exercée entre la date à laquelle les options sont attribuées et la date à laquelle le bénéficiaire acquiert définitivement le droit d’exercer l’option (même si l’option n’a pas encore été levée). Cette période est appelée « période de référence ».

Ainsi, lorsque le salarié doit satisfaire certaines conditions pour acquérir ses options, la période de référence court de la date d’attribution de l’option au jour où ces conditions sont satisfaites.

En revanche, lorsque le bénéficiaire est propriétaire de l’option au jour de son attribution, elle est en règle générale réputée rémunérer ses performances passées. La « période de référence » correspond alors au jour d’attribution de l’option, quand bien même le bénéficiaire ne pourrait exercer l’option qu’à l’issue d’un délai (période de blocage), où l’option pourrait devenir caduque.

Concernant la période française, celle-ci peut être taxable en France.

 

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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