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Archives mensuelles : décembre 2014
Modalités d’imposition de la plus-value de cession
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Depuis le … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Taxation de l’avantage tiré de la levée de vos stock-options
Cet avantage, appelé plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée d’option sera imposable au moment de la cession. La fiscalité … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Le projet « Macron » pour encourager les attibutions d’actions gratuites
Les mesures fiscales du projet « Macron », visent notamment à encourager l’actionnariat salarié. Le texte devrait être examiné par les députés à partir du 22 janvier 2015. Le régime fiscal des actions attribuées gratuitement serait de nouveau modifié. En … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fin des stock-options ?
Il ressort du rapport de Proxinvest : « Au-delà de la question du quantum se pose aussi la question du lien avec la performance des éléments du contrat. Proxinvest observe que moins d’un dirigeant sur deux possède une rémunération de long-terme, … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
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Les attributions d’actions gratuites aux salariés bientôt réformées ?
La contribution patronale de 30% due lors de l’attribution du plan d’actions gratuites serait : abaissée à 20%, désormais due lors de l’acquisition sur la valeur du titre à cette date. Du point de vue des salariés La contribution sociale … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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