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Archives mensuelles : mars 2017
Impôt sur la fortune et Actions gratuites
En matière d’impôt sur la fortune, la valeur des actions n’est prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt qu’à compter de la date d’acquisition. Par ailleurs, ces actions bénéficient d’une exonération de l’impôt sur la fortune à hauteur … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE
Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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La levée de vos options au sein d’un PEE en 2017
Afin de faciliter le financement de la levée de vos stock-options, l’article L3332-25 du Code du travail permet aux salariés de débloquer tout ou partie de leur épargne au sein d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette disposition ne revient pas … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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