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Archives mensuelles : janvier 2025
PEE et Mandataires sociaux
OUI … Les PEE sont ouverts aux mandataires sociaux (quelle que soit la forme sociale de la société : présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi qu’aux partenaires de pacs, conjoint collaborateur et conjoint associé à condition que … Continuer la lecture
Publié dans Chef d’entreprise, Epargne salariale, Mandataires
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Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?
En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value des actions gratuites serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de la succession. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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C’est quoi les ESPP ?
Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Attribution d’actions gratuites et PEE
Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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