Archives mensuelles : août 2024

Le processus d’attribution des actions gratuites

Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture

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Actions gratuites et succession …

Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture

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Comment est fixé le prix des stock-options ?

Le prix des stock-options est fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités déterminées par l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Si les actions de la société sont cotées, leur prix de souscription ne peut pas être … Continuer la lecture

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Les carried interests et leur fiscalité

Les carried interests et leur fiscalité Les parts de carried interest sont donc destinées aux membres de l’équipe de gestion des fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital-risque , une participation aux plus-values réalisées. L’octroi de … Continuer la lecture

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