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Archives mensuelles : janvier 2024
Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?
Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ? Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ?
C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ? Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter la période d’acquisition au terme de laquelle il devient propriétaire des titres correspondants. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Loi partage de la valeur en entreprise
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 vise notamment à : renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ; simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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