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Archives mensuelles : mai 2024
Intégration au BOFiP de pouvoir exercer des BSPCE au sein d’un PEA
Le Conseil d’État a censuré les commentaires de l’administration fiscale excluant la possibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE Le Conseil d’État, par une décision du 8 décembre 2023 (CE, décision du 8 décembre 2023, … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La fiscalité des ESPP
La fiscalité des ESPP Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. Cela se rapproche des stock-options. Les ESPP … Continuer la lecture
Publié dans ESPP et RSU
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Les stock-options éligibles au système du quotient ?
Le gain de levée de stock-options en cas de vente de la totalité des actions présente le caractère d’un revenu exceptionnel éligible au système du quotient de l’article 163-0 A du Code Général des Impôts. C’est ce qui ressort du … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence
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Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise
Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise La question du calcul de la plus-value imposable en cas de cession de titres souscrits/acquis en devises étrangères n’a pas été toujours très claire. Le Conseil d’état est venu dans … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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La contribution salariale sur les actions gratuites
La contribution salariale s’applique aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sur décision d’attribution prise jusqu’au 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant la limite annuelle de 300 000 € pour les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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