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Archives mensuelles : mai 2024
Les stock-options éligibles au système du quotient ?
Le gain de levée de stock-options en cas de vente de la totalité des actions présente le caractère d’un revenu exceptionnel éligible au système du quotient de l’article 163-0 A du Code Général des Impôts. C’est ce qui ressort du … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence
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Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise
Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise La question du calcul de la plus-value imposable en cas de cession de titres souscrits/acquis en devises étrangères n’a pas été toujours très claire. Le Conseil d’état est venu dans … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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Stock-options et régime matrimonial
Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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La contribution salariale sur les actions gratuites
La contribution salariale s’applique aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sur décision d’attribution prise jusqu’au 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant la limite annuelle de 300 000 € pour les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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