Les Actions gratuites
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’actionnariat salarié permet aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions et dans certaines limites, à l’attribution d’actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Ce dispositif est venu concurrencer naturellement le mécanisme des stock-options.
La fiscalité des actions gratuites est reprise également sur notre plateforme Joptimiz.com.
Nous avons créé une rubrique spécialement conçue pour les actions gratuites.
Nous vous proposons également de répondre à toutes vos questions fiscales concernant vos actions gratuites.